Déclaration d'accessibilité

One Shot Pay s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité, provisoire, s’applique au site https://www.oneshotpay.com.

1.1. État de conformité

Le site oneshotpay.com est en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

1.2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne sur un échantillon de pages révèle que 90 % des critères du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA) sont respectés.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA), conformes à la norme RGAA 4.1

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité :

  • Plug axe dev-tools
  • Plug Lighthouse chrome

1.3. Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes :

  1. Certains éléments ont des contrastes de couleurs insuffisants de 2.28. Contraste de couleur attendu : 4.5:1
  2. Des liens avec le même nom n'ont pas la même finalité
  3. Il manque des attributs ARIA sur certains éléments
  4. Certains attributs ARIA ne sont pas valides
  5. Des éléments 'select' n'ont pas de nom accessible
  6. Des éléments de formulaire n'ont pas d'étiquette
  7. Certains éléments utilisent des attributs ARIA non autorisés

1.4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/03/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil : https://www.oneshotpay.com/
  • Page mentions légales : https://www.oneshotpay.com/mentions-legales.aspx
  • Page inscription : https://inscription.oneshotpay.com/coordonnees.aspx
  • Page déclaration d'accessibilité : https://www.oneshotpay.com/declaration-daccessibilite.aspx

1.5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par One Shot Pay :

  • Le plug du formulaire de contact fourni par jotform.
  • Les vidéos hébergées sur Youtube

1.6. Contact chez One Shot Pay

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent Accessibilité One Shot Pay pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

https://www.oneshotpay.com/index.aspx

1.7. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier à One Shot Pay, 26 Rue de Saint-Exupéry - 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
  • Écrire un message au Défenseur des droits ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07